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Mentions Légales
1. Préambule
L'accès et l'utilisation du site « reseauoccasions.com » (ci-après « le Site ») sont soumis aux
présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par
l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
GAAP se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions
générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces
modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales
lors de chaque connexion.
2. Publication
Le Site est publié par :
GAAP - Groupement des Agents Automobiles Peugeot
Centre EXCELL
959, rue de la Bergeresse
45160 OLIVET
Directeur de la publication : Franck Lorillou
Responsable du Site : Laurence Dupriez
Adresse de contact : Centre EXCELL 959, rue de la Bergeresse 45160 OLIVET(France)
Agence :
IRM Agency
103, quai du Docteur Dervaux
92600 Asnières
Hébergeur du Site :
Gandi
15, place de la Nation
75011 Paris
3. Informations relatives aux véhicules, aux services et aux financements
Présentation des véhicules :
L’internaute a la faculté de rechercher un ou des véhicules en utilisant différents critères de
recherche.
Suite à la requête réalisée de l’internaute une liste de véhicules Occasions du Lion disponibles
à la vente apparaît.
En cas d’indisponibilité du véhicule correspondant exactement à la recherche de l’internaute,
les véhicules Réseau Occasions en stock correspondant le plus à sa requête lui sont
présentés.
L’Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant
notamment :
- une photographie du véhicule (sauf exception)
- les caractéristiques techniques du véhicule, son kilométrage (garanti ou non garanti selon le
cas), son origine, ainsi que les équipements dont il est éventuellement doté
- le prix auquel le Point de Vente souhaite le céder.
Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site, et notamment les modèles et/ou
versions présentés sur le Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont basées
sur les caractéristiques, et équipements saisis par les points de vente Occasions du Lion au
moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site. GAAP ne saurait
être tenue pour responsable d'une mauvaise saisie d'un point de vente.
Présentation des produits et services :
Les produits et services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les
adhérents du GAAP.
Le réseau commercial Réseau Occasions est à la disposition de l'internaute pour répondre à
toutes ses questions concernant les produits et services présentés sur le Site.
Il est rappelé à l'internaute que les adhérents du GAAP sont des commerçants indépendants qui
restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations
proposées par le GAAP (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations
qu'ils fournissent sur le Site.
Financement :
Toutes les offres de financement et simulations faites sur le Site le sont sous réserve
d'acceptation du dossier par : CREDIPAR, SA au capital de 107 300 016 Euros - 12, avenue André
Malraux 92300 Levallois Perret, RCS Nanterre 317 425 981.
Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de
l'agrément du dossier par Peugeot Financement - CREDIPAR SA, les éléments figurant sur le Site
ne sont pas contractuels et l'inscription de l'internaute sur celui-ci ne vaut pas offre de
financement.
Seule l'acceptation par l'internaute, par sa signature, d'une offre préalable de financement et
la fourniture au membre du réseau Peugeot avec lequel l'internaute est en relation, des
justificatifs demandés concernant son identité et sa situation patrimoniale, permettront à
Peugeot Financement - CREDIPAR SA d'agréer ou non sa demande.
La responsabilité de Peugeot Financement - CREDIPAR SA ne saurait en aucun cas être engagée si
les offres faites sur le Site venaient à évoluer.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
GAAP avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments de celui-ci :
- sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des
photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format
audio ou vidéo numériques,... ;
- et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce peut être notamment les
modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
- sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques "PEUGEOT", le
"Lion complet stylé" (représentant le logo de PEUGEOT).
Les éléments ainsi protégés sont la propriété du GAAP, de ses filiales ou de tiers les ayant
autorisés à les exploiter.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification,
incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et
sur quelque support que ce soit (papier, numérique, .) sont interdites sans l'autorisation
écrite préalable du GAAP, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la
Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur
et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000
euros d'amende.
Les marques des logiciels qui peuvent être affichés sur le Site sont la propriété respective des
sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l'accord préalable et écrit du
propriétaire desdites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et supposent
pour leur utilisation la conclusion d'un contrat de licence directement entre leur propriétaire
et l'internaute.
5. Protection des données à caractère personnel
La consultation du Site est possible sans que l'internaute ait nécessairement à révéler son
identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que l'internaute pourrait être amené à
communiquer, notamment dans le cadre de l’ouverture d’un compte ou de la réservation en ligne
d’un véhicule, il bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de
suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des
traitements de données à caractère personnel n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. Pour exercer
ce droit, il conviendra d'adresser un message à GAAP - Centre EXCELL 959, rue de la Bergeresse
45160 OLIVET .
Les informations qui collectées seront réservés à l'usage exclusif du GAAP. Ces informations
pourront être utilisées dans le cadre d'opérations commerciales ou de marketing ou servir de
base à des études et analyses.
Ces informations personnelles seront conservées sous une forme permettant l'identification des
personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour
lesquelles elles seront collectées et/ou traitées.
6. Cookies
Le cookie est un petit texte envoyé par le Site au navigateur de l'internaute, et qui est stocké
sur son ordinateur. Il sert à enregistrer des données relatives à la navigation de l'ordinateur
sur le Site (dont la durée de conservation dans l'ordinateur est de 10 ans) et à proposer des
informations personnalisées en permettant au serveur d'identifier l'internaute.
L'internaute a la possibilité de désactiver cette option de son navigateur en configurant son
ordinateur de façon appropriée selon le navigateur Internet qu'il utilise. Il peut pour cela se
référer aux instructions d'utilisation de son logiciel ou de son système d'exploitation.
7. Liens
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite
du GAAP.
En tout état de cause, GAAP n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des
produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens
hypertextes ou tout autre type de liens.
8. Sécurité
L'internaute s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation
susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre
qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par
l'intermédiaire du Site. Notamment, l'internaute s'engage à ne mettre à disposition, dans
l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables,
inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou
service accessible par l'intermédiaire du Site.
L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du
Site :
- devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que
les droits des tiers
- devra ne pas porter préjudice à l'image du GAAP à quelque titre et sous quelque forme que ce
soit.
Notamment, l'internaute garantit le GAAP contre toute action de tiers liées au contenu des
informations mises à disposition par l'internaute dans l'espace constitué par le Site, notamment
celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété
intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image
etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce
titre, l'internaute s'engage à indemniser le GAAP de tous frais, charges et dépenses qui
seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils
du GAAP.
9. Limitation de responsabilité
L'internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. GAAP et ses filiales ne
pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment,
préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de
l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.
GAAP attire l'attention de l'internaute sur le fait que certains produits ou services présentés
sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou
interdictions dans certains pays.
10. Accès et connexion
Le Site est accessible via le réseau Internet. Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et
informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La
gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau
appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la
coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de
fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités
de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon
fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, GAAP n'assume aucune
responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les
transmissions ou tout autre dysfonctionnement).
GAAP pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'internaute au Site en
cas :
- de violation des présentes conditions générales par l'internaute, sans préjudice de tous
autres droits et actions au profit du GAAP
- de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le
fonctionnement du Site
- de maintenance du Site