208 (447) 308 (446) 3008 (306) 5008 (193) 2008 (160) 207 (110) 508 (80) 206 (27) 407 (22) 107 (21) 307 (18) RCZ (14) 807 (10) 1007 (8) 4007 (6)

Mentions Légales

1. Préambule

L'accès et l'utilisation du site « reseauoccasions.com » (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

GAAP se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

2. Publication

Le Site est publié par :
GAAP - Groupement des Agents Automobiles Peugeot
Centre EXCELL
959, rue de la Bergeresse
45160 OLIVET

Directeur de la publication : Franck Lorillou
Responsable du Site : Laurence Dupriez

Adresse de contact : Centre EXCELL 959, rue de la Bergeresse 45160 OLIVET(France)

Agence :
Grenade&Sparks
103, quai du Docteur Dervaux
92600 Asnières

Hébergeur du Site :
Gandi
15, place de la Nation
75011 Paris

3. Informations relatives aux véhicules, aux services et aux financements

Présentation des véhicules :

L’internaute a la faculté de rechercher un ou des véhicules en utilisant différents critères de recherche.

Suite à la requête réalisée de l’internaute une liste de véhicules Réseau Occasions disponibles à la vente apparaît.

En cas d’indisponibilité du véhicule correspondant exactement à la recherche de l’internaute, les véhicules Réseau Occasions en stock correspondant le plus à sa requête lui sont présentés.

L’Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :
- une photographie du véhicule (sauf exception)
- les caractéristiques techniques du véhicule, son kilométrage (garanti ou non garanti selon le cas), son origine, ainsi que les équipements dont il est éventuellement doté
- le prix auquel le Point de Vente souhaite le céder.

Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site, et notamment les modèles et/ou versions présentés sur le Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont basées sur les caractéristiques, et équipements saisis par les points de vente Réseau Occasions au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site. GAAP ne saurait être tenue pour responsable d'une mauvaise saisie d'un point de vente.

Présentation des produits et services
:

Les produits et services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les adhérents du GAAP.

Le réseau commercial Réseau Occasions est à la disposition de l'internaute pour répondre à toutes ses questions concernant les produits et services présentés sur le Site.

Il est rappelé à l'internaute que les adhérents du GAAP sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par le GAAP (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur le Site.

Financement :

Toutes les offres de financement et simulations faites sur le Site le sont sous réserve d'acceptation du dossier par : CREDIPAR, SA au capital de 107 300 016 Euros - 12, avenue André Malraux 92300 Levallois Perret, RCS Nanterre 317 425 981.

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l'agrément du dossier par Peugeot Financement - CREDIPAR SA, les éléments figurant sur le Site ne sont pas contractuels et l'inscription de l'internaute sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.

Seule l'acceptation par l'internaute, par sa signature, d'une offre préalable de financement et la fourniture au membre du réseau Peugeot avec lequel l'internaute est en relation, des justificatifs demandés concernant son identité et sa situation patrimoniale, permettront à Peugeot Financement - CREDIPAR SA d'agréer ou non sa demande.

La responsabilité de Peugeot Financement - CREDIPAR SA ne saurait en aucun cas être engagée si les offres faites sur le Site venaient à évoluer.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

GAAP avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments de celui-ci :
- sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,... ;
- et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce peut être notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
- sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques "PEUGEOT", le "Lion complet stylé" (représentant le logo de PEUGEOT).

Les éléments ainsi protégés sont la propriété du GAAP, de ses filiales ou de tiers les ayant autorisés à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, .) sont interdites sans l'autorisation écrite préalable du GAAP, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.

Les marques des logiciels qui peuvent être affichés sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l'accord préalable et écrit du propriétaire desdites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d'un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l'internaute.

5. Protection des données à caractère personnel

La consultation du Site est possible sans que l'internaute ait nécessairement à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que l'internaute pourrait être amené à communiquer, notamment dans le cadre de l’ouverture d’un compte ou de la réservation en ligne d’un véhicule, il bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. Pour exercer ce droit, il conviendra d'adresser un message à GAAP - Centre EXCELL 959, rue de la Bergeresse 45160 OLIVET .

Les informations qui collectées seront réservés à l'usage exclusif du GAAP. Ces informations pourront être utilisées dans le cadre d'opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations personnelles seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront collectées et/ou traitées.

6. Cookies

Le cookie est un petit texte envoyé par le Site au navigateur de l'internaute, et qui est stocké sur son ordinateur. Il sert à enregistrer des données relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site (dont la durée de conservation dans l'ordinateur est de 10 ans) et à proposer des informations personnalisées en permettant au serveur d'identifier l'internaute.

L'internaute a la possibilité de désactiver cette option de son navigateur en configurant son ordinateur de façon appropriée selon le navigateur Internet qu'il utilise. Il peut pour cela se référer aux instructions d'utilisation de son logiciel ou de son système d'exploitation.

7. Liens

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite du GAAP.

En tout état de cause, GAAP n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

8. Sécurité

L'internaute s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'internaute s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site :
- devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers
- devra ne pas porter préjudice à l'image du GAAP à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Notamment, l'internaute garantit le GAAP contre toute action de tiers liées au contenu des informations mises à disposition par l'internaute dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l'internaute s'engage à indemniser le GAAP de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils du GAAP.

9. Limitation de responsabilité

L'internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. GAAP et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.

GAAP attire l'attention de l'internaute sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

10. Accès et connexion

Le Site est accessible via le réseau Internet. Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, GAAP n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

GAAP pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'internaute au Site en cas :
- de violation des présentes conditions générales par l'internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit du GAAP
- de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site
- de maintenance du Site

11. Droit applicable

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales et au Site, seuls les tribunaux d'Orléans seront compétents. Ils statueront exclusivement en droit interne français à l'exclusion des règles en matière de conflits de loi.

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