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Le 22 décembre 2020

Bulletin "L'enquête publique" 94démat du 22/12/2020

Principalement en raison du contexte sanitaire actuel,  le bulletin 94 se présente sous forme numérique, tout comme le bulletin 93. Le prochain numéro pourra être de nouveau édité sur support papier.

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Cliquez en bas de page pour télécharger le bulletin 94démat.

Au sommaire :
Texte de l'éditorial de Brigitte Chalopin :

L'année 2020 tire à sa fin.
Certains la qualifient de « pire année de l’histoire ». Ce qui est indéniable, c’est que lorsque viendra le temps d’en faire le bilan, l’exercice sera bien difficile, car chacun d’entre nous a été impacté dans sa vie personnelle, mais également dans ses activités de commissaire enquêteur. Si le contexte sanitaire lié à l’épidémie covid-19 n’a pas facilité nos missions, nous constatons cependant que globalement, nous avons montré notre réactivité et surtout notre adaptabilité à conduire les enquêtes publiques qui nous ont été con ées dans les meilleures conditions possibles.

Au niveau national, notre fédération a essayé par tous moyens d’y contribuer, en tentant, notamment, dans un mémento, puis dans une fiche pratique, d’apporter à ses adhérents toute l’aide nécessaire à la mise en œuvre des ordonnances adoptées depuis mars dernier dans le cadre de l’état d’urgence déclaré et dans le respect des modalités d’organisation et de déroulement des procédures de participation du public.

Au regard des retours d’expérience dont nous disposons et des différents sondages réalisés dans les régions, nous constatons à ce jour que dans la majorité des cas, un sage et judicieux équilibre a pu être trouvé avec tous les acteurs concernés : le présentiel a pu être maintenu, la dématérialisation favorisée et le recours à la prolongation de l’enquête publique a souvent été utilisé. Des réunions publiques ont eu lieu en vidéoconférence, auxquelles de nombreux internautes ont répondu présents. Et, si certains commissaires enquêteurs ont pu ressentir une impression mitigée quant à leur rôle et aux modalités mises en place, aucun n’a failli ni démérité. Certes, la mobilisation du public n’a pas toujours été au rendez-vous (attendu) mais on peut comprendre que ses préoccupations étaient ailleurs (et le sont encore) dans un contexte sanitaire inédit avec toutes les répercussions économiques et sociales qu’il engendre.

De nouvelles habitudes se sont installées et il faudra en tenir compte à l’avenir.

En région, des formations numériques sont organisées par les DREAL et la gouvernance de la CNCE elle-même fonctionne désormais à distance de façon dématérialisée. L’Assemblée Générale, plusieurs fois reportée, a été organisée par correspondance numérique. De même, depuis mars dernier, les membres du bureau national se réunissent une fois par mois, voire un peu plus souvent, en vidéoconférences et leurs échanges avec les compagnies régionales ou nos partenaires se poursuivent de cette façon. Les liens sont maintenus, le suivi de l’actualité de l’enquête publique est assuré et les actions pour la pérenniser et l’améliorer sont menées avec la même vigueur.

L’édition de ce numéro du bulletin de « l’Enquête Publique » en est la vivante concrétisation et devrait contribuer à rassurer ceux qui s’interrogent légitimement sur ces nouvelles modalités de fonctionnement, certains commissaires enquêteurs quelque peu déroutés ayant même envisagé de mettre prématurément un terme à leurs fonctions ! Sa diffusion numérique a été retenue une fois encore pour des commodités pratiques résultant de la situation actuelle, mais sans pour autant écarter une édition en version papier en 2021 !

Que toutes celles et tous ceux qui ont contribué à la parution de ce bulletin en soient vivement remerciés. Il convient, par ailleurs, de souligner la richesse et la densité en informations de ce numéro, sans oublier que son principal objectif reste avant tout de maintenir ce lien fédérateur qui rassemble les 2945 commissaires enquêteurs adhérant à la CNCE. Puisse-t-il contribuer à le remplir !

C’est l’un des vœux ardents que je forme en cette fin d’année 2020 pour que tous ensemble, dans un climat de confiance renouvelé, nous poursuivions le cap que la CNCE s’est fixé, et donnions sens, force et clarté aux actions qu’elle mène !

Plus intimement et chaleureusement, je souhaite de tout cœur à chacun d’entre vous de bonnes fêtes de fin d’année à vivre, dans la mesure du possible, avec tous ceux qui vous sont chers, en espérant des horizons meilleurs pour celle qui s’annonce.
(La version en téléchargement a été corrigée le 23/12 ; supression des accents dans l'adresse courriel du FICE page 16 - et le 4/02 page 28).

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