origin
Retour

Le 2 avril 2021

Mémento - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19 - 19/05/2020

Page créée le 19/05/2020, actualisée le 2/04/2021.

 

Cliquez sur le bouton ci-dessous "Télécharger" pour accéder au mémento.

-----------------

Vous pouvez également télécharger le document rassemblant la fiche élaborée par la CNCE en octobre 2020 "Conduite à tenir par les commissaires enquêteurs à l’égard des enquêtes publiques commencées ou devant se dérouler pendant la nouvelle période de confinement prévue jusqu’au 1er décembre 2020" et la doctrine du CGDD en charge de la réglementation des enquêtes publiques éditée en novembre 2020 concernant la tenue des enquêtes publiques dans le cadre de la période de confinement.

=> cliquez ici

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Pour en savoir plus cliquez ici

Accepter