Actualités
La vie de la compagnie
Le 3 mars 2021
Consultation publique projet de décret loi ASAP : contribution de la CNCE
La CNCE a déposé le 3 mars sa contribution sur le site de la consultation publique.
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Le 22 décembre 2020
Bulletin "L'enquête publique" n° 94démat du 22/12/2020
Le numéro 94 du bulletin "L'enquête publique" vient de paraître !
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Le 16 décembre 2020
La CNCE, partenaire actif des 4e Rencontres de la Participation
Comme annoncé le 2 octobre, la CNCE a animé plusieurs temps lors des Rencontres nationales de la ...
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Le 7 décembre 2020
Projet de loi Asap : décision du Conseil Constitutionnel
Dans sa décision 2020-807 DC du 3 décembre, le Conseil constitutionnel a validé les ...
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Le 26 novembre 2020
Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête
Pour chaque enquête, nous proposons aux commissaires enquêteurs de compléter une fiche de ...
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Le 26 novembre 2020
AG CNCE du 25/11/2020 par correspondance numérique
L'AG de la CNCE, qui devait se tenir à Paris le 18 novembre, a été annulée en raison de ...
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Le 20 novembre 2020
Fiche thématique 24 du "Guide de l'enquête publique" actualisée
Les pièces complémentaires du Guide de l'enquête publique édité par la CNCE figurent sur une ...
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Le 4 novembre 2020
Projet de loi ASAP : saisine du Conseil Constitutionnel
Le 3 novembre, le Conseil Constitutionnel a été saisi sur le projet de loi ASAP par 78 députés.
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Le 30 octobre 2020
L'AG de la CNCE à Paris est annulée
La rencontre des Présidents qui devait se tenir à Paris le 17 novembre prochain, ainsi que ...
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Le 16 octobre 2020
Les incohérences de l’article 25 du projet de loi ASAP
Communiqué / contribution de la CNCE transmise aux parlementaires membres de la commission mixte ...
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