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Le 3 mars 2021

Consultation publique projet de décret loi ASAP : contribution de la CNCE

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Rappel : le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement est en consultation publique du 12 février au 4 mars.

Lien vers le site de la consultation publique : cliquez ici.

 

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